CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site exploité par :

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Utilisation de ce site

Vous pouvez utiliser ce site à des fins professionnelles et informatives légales, notamment pour découvrir les services MINAZ, nous contacter et soumettre des demandes de transport ou de devis.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
• tenter d’accéder sans autorisation au site, aux systèmes, bases de données ou fonctions administratives ;
• introduire des logiciels malveillants, du code nuisible ou tout autre contenu dangereux ;
• perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site ;
• utiliser des outils automatisés provoquant une charge excessive ou des perturbations.

Informations du site

Les contenus fournissent des informations générales sur MINAZ, le transport, la logistique et les services associés.

Nous cherchons à maintenir des contenus exacts et à jour, mais les marchés, réglementations, horaires, exigences douanières, itinéraires et conditions opérationnelles peuvent évoluer.

Les contenus ne constituent donc pas un conseil professionnel, juridique, douanier, fiscal ou réglementaire, ni un engagement de service contraignant, sauf confirmation écrite distincte de MINAZ.

Demandes et devis

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis ne crée pas à lui seul de contrat avec MINAZ.

Une demande de devis invite MINAZ à étudier le transport. Toute offre ou prestation peut dépendre notamment des éléments suivants :

• disponibilité de capacités de transport adaptées ;
• exactitude et exhaustivité des informations d’expédition ;
• caractéristiques et dimensions de la marchandise ;
• exigences d’itinéraire et de livraison ;
• exigences douanières, de sanctions et réglementaires ;
• exigences relatives aux marchandises dangereuses ou à une manutention particulière ;
• approbation commerciale et de crédit ;
• conditions complémentaires du devis ou de l’ordre de transport.

Un contrat de transport ou de logistique est formé uniquement lorsque la commande, le devis ou la réservation est accepté ou confirmé conformément aux conditions commerciales applicables.

Services de transport et de logistique

Ces conditions régissent uniquement l’utilisation du site.

Si des conditions contractuelles distinctes s’appliquent à une expédition ou prestation, elles prévalent en cas de contradiction avec ces conditions d’utilisation.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des informations transmises sur le site.

Pour les demandes de transport, cela comprend les informations sur la marchandise, le poids, les dimensions, l’enlèvement, la livraison, la manutention particulière et les caractéristiques réglementaires pertinentes.

Ne transmettez pas d’informations confidentielles ou sensibles, sauf si elles sont nécessaires à votre demande.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le design, les textes, graphismes, marques, logos et autres contenus originaux appartiennent à MINAZ ou sont utilisés sous licence.

Vous pouvez consulter et utiliser les contenus à des fins professionnelles internes et informatives légitimes.

Vous ne pouvez reproduire, republier, distribuer, vendre, modifier ou exploiter commercialement des parties substantielles du site sans accord écrit préalable, sauf autorisation légale.

Sites et services tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites, ressources ou services tiers.

Ces liens sont fournis à titre pratique ou documentaire. Sauf mention expresse, MINAZ ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, confidentialité ou sécurité.

Disponibilité du site

Nous pouvons actualiser, suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du site sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Nous ne garantissons pas que le site soit toujours disponible, sans interruption ni erreur technique.

Responsabilité liée à l’utilisation du site

Dans la mesure permise par la loi, MINAZ n’est pas responsable des pertes résultant uniquement de la confiance accordée aux informations générales du site, non confirmées dans un devis, une réservation ou un contrat précis.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages dus à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle concernant l’accès ou la disponibilité du site.

Aucune clause n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque ce serait illégal, notamment en cas de fraude, déclaration frauduleuse, décès ou dommage corporel causé par négligence, le cas échéant.

La responsabilité liée aux services de transport ou de logistique est régie par les conditions du service concerné, et non par cette section sur l’utilisation du site.

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre.

La dernière version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit écossais.

Sous réserve de droits impératifs applicables dans une autre juridiction, les tribunaux écossais sont compétents pour les litiges liés à l’utilisation du site.

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